Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet residale.com (ci-après le « Site ») édité par la société RESIDALE, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. RESIDALE se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur.

1. Définitions

« Site » : le site internet accessible à l’adresse residale.com, ainsi que ses sous-domaines et toutes les pages, contenus et services qui y sont accessibles.
« Éditeur » : la société RESIDALE, telle que désignée dans les mentions légales du Site.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre privé ou professionnel.
« Contenu » : tout élément textuel, graphique, sonore, vidéo, logiciel ou multimédia, ainsi que toute structure, mise en page ou base de données présent sur le Site.
« Compte » : espace personnel pouvant être créé par l’Utilisateur sur le Site et lui permettant d’accéder à des fonctionnalités réservées.

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Les frais éventuels liés à la connexion internet, au matériel informatique et de communication restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

RESIDALE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de cas de force majeure, de panne, ou pour toute autre raison technique. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de RESIDALE et n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

RESIDALE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site.

3. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de la législation française en vigueur, des droits des tiers et des bonnes mœurs. Il s’engage notamment à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des formulaires de contact, du configurateur ou de la création de Compte
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RESIDALE ou de tiers
Ne pas chercher à accéder à des zones non publiques du Site, ni à compromettre sa sécurité
Ne pas extraire, par tout moyen automatisé ou non, tout ou partie significative des contenus du Site (notamment par scraping, robots, ou outils similaires)
Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires, frauduleuses ou contraires à l’ordre public
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, à caractère pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine

En cas de manquement aux présentes CGU, RESIDALE se réserve le droit de suspendre ou de fermer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site, notamment l’espace personnel et le configurateur enregistré, nécessitent la création d’un Compte. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique lors de la création de son Compte et s’engage à les mettre à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation frauduleuse ou de soupçon d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer immédiatement RESIDALE à [email protected].

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en adressant une demande à [email protected]. La suppression du Compte n’affecte pas les obligations contractuelles éventuellement en cours entre l’Utilisateur et RESIDALE.

5. Formulaires, configurateur et demandes d’information

Le Site met à disposition de l’Utilisateur différents formulaires (contact, demande d’étude, demande de devis) ainsi qu’un configurateur en ligne. Ces outils sont fournis à titre informatif et indicatif. Les informations qui en sont issues, notamment les estimations budgétaires, les surfaces, les délais ou les rendus visuels, ne constituent en aucun cas une offre contractuelle de la part de RESIDALE.

Toute relation contractuelle entre l’Utilisateur et RESIDALE n’est formée qu’à la signature d’un contrat écrit, soumis à des conditions générales de vente distinctes des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à RESIDALE ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de RESIDALE, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’Utilisateur est autorisé à consulter et à imprimer les pages du Site pour son usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de ne pas modifier les contenus et de conserver tous les avis de propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. RESIDALE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à autorisation préalable et écrite de RESIDALE.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique cookies accessible sur le Site.

9. Limitation de responsabilité

RESIDALE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité. Les informations sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution.

RESIDALE ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
Des défauts, erreurs ou omissions affectant le contenu du Site
Des dysfonctionnements techniques, virus, bugs ou tout autre élément pouvant affecter le matériel ou les logiciels de l’Utilisateur
Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site

La responsabilité de RESIDALE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Modification des CGU

RESIDALE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en ligne. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables, et notamment la possibilité de saisir le tribunal du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de survenance du fait dommageable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les conditions générales de vente applicables à chaque contrat.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : [email protected]
Courrier : RESIDALE, 69 rue Montorgueil, 75002 Paris, France
Téléphone : 03 92 28 01 04 (Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h – Appel Gratuit)