Dernière mise à jour : mai 2026.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société RESIDALE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site residale.com et des personnes en relation avec elle, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site residale.com et dans le cadre des relations commerciales et précontractuelles avec ses utilisateurs et clients est :

Responsable de traitement	RESIDALE, Société par actions simplifiée
Siège social	69 rue Montorgueil, 75002 Paris, France
RCS	Paris 105 323 141
Représentant légal	Monsieur Iznaour Chavkhalov, Président
Contact RGPD	[email protected]

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, RESIDALE n’est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute question relative à la protection de vos données personnelles peut néanmoins être adressée à [email protected].

2. Données collectées

RESIDALE collecte les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données de contact et de projet (formulaire de contact)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal ou département du projet
• Type de projet (résidence principale, secondaire, location, etc.)
• Surface souhaitée, budget estimé, délai souhaité, terrain disponible
• Tout commentaire libre saisi par l’utilisateur

2.2 Données de newsletter

• Adresse email
• Prénom (facultatif)
• Date d’inscription et historique d’envoi (ouverture, clic)

2.3 Données du configurateur en ligne

• Choix de modèle, variante de plan, finition extérieure
• Options sélectionnées et estimation budgétaire générée
• Identifiant de session (pour conservation provisoire de la simulation)
• Données de contact si l’utilisateur enregistre ou transmet sa simulation

2.4 Données de compte client / espace personnel

• Identifiants de connexion (email + mot de passe haché)
• Coordonnées complètes (adresse postale, téléphone, email)
• Documents transmis dans le cadre du projet (plans, justificatifs de terrain, échanges)
• Historique des interactions avec RESIDALE

2.5 Données de navigation et de traçage

• Adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès
• Pages visitées, durée de visite, source d’arrivée, parcours de navigation
• Données issues de cookies et traceurs publicitaires (voir Politique cookies)

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, fondées sur les bases légales détaillées ci-dessous :

3.1 Réponse aux demandes de contact et établissement de devis

Finalité : prendre contact avec vous suite à votre demande, qualifier votre projet, vous adresser une étude de faisabilité, un devis et toute documentation utile.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).

3.2 Gestion de la relation contractuelle

Finalité : exécution du contrat conclu entre vous et RESIDALE, gestion administrative, facturation, suivi de chantier, service après-vente et garanties.

Base légale : exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b RGPD).

3.3 Newsletter et communications commerciales

Finalité : vous adresser périodiquement des informations sur RESIDALE, nos modèles, nos réalisations et nos offres commerciales.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD), recueilli lors de votre inscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email.

3.4 Mesure d’audience et amélioration du site

Finalité : mesurer la fréquentation du site, analyser le comportement des utilisateurs, améliorer l’ergonomie et le contenu.

Base légale : votre consentement recueilli via le bandeau cookies (article 6.1.a RGPD) pour les cookies non strictement nécessaires.

3.5 Publicité ciblée et retargeting

Finalité : diffuser des publicités personnalisées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat et Google, et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Base légale : votre consentement recueilli via le bandeau cookies (article 6.1.a RGPD). En l’absence de consentement, aucun pixel publicitaire n’est activé.

3.6 Respect d’obligations légales

Finalité : se conformer aux obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires pesant sur RESIDALE.

Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de RESIDALE (équipes commerciales, administratives, techniques, direction). Elles peuvent également être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins :

• Notre bureau opérationnel en Pologne, RESIDALE Sp. z o.o. (Varsovie), en charge de la coordination industrielle et logistique, pour l’exécution des commandes
• Nos usines partenaires en Europe, dans la limite des données strictement nécessaires à la fabrication
• Nos partenaires administratifs (par exemple Idées 3D pour les dossiers de permis de construire), uniquement avec votre accord et dans la limite des données nécessaires
• Nos prestataires techniques (hébergeur, éditeur de CRM, prestataire d’emailing, prestataire de paiement)
• Nos courtiers et assureurs partenaires lorsque cela est nécessaire à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage ou d’un financement, uniquement avec votre accord
• Les régies publicitaires (Meta Platforms Ireland, TikTok Technology Limited, Snap Group Limited, Google Ireland), uniquement avec votre consentement aux cookies publicitaires
• Les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, sur réquisition légale

Ces destinataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ou de responsables de traitement distincts, et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment :

• Vers la Pologne, où est établi notre bureau opérationnel RESIDALE Sp. z o.o. ainsi que nos usines partenaires : transfert intra-UE, ne constituant pas un transfert hors EEE
• Vers les États-Unis (régies publicitaires Meta, TikTok, Snap, Google), encadrés par le Data Privacy Framework et/ou les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne

RESIDALE veille à ce que tout transfert hors UE soit encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données	Durée de conservation	Point de départ	Justification
Prospects (formulaire, configurateur)	3 ans	Dernier contact actif	Recommandation CNIL — prospection commerciale B2C
Newsletter	Jusqu’à désinscription, puis 3 ans en archivage	Désinscription	Recommandation CNIL
Clients (contrat exécuté)	10 ans	Fin de la garantie décennale	Articles 1792 et suivants du Code civil
Données comptables et factures	10 ans	Clôture de l’exercice	Article L123-22 du Code de commerce
Données du compte client	Durée du compte + 3 ans	Dernière connexion	Recommandation CNIL
Logs de connexion	1 an	Création du log	Article L34-1 du Code des postes
Cookies et traceurs	13 mois maximum	Dépôt du cookie	Recommandation CNIL

7. Sécurité des données

RESIDALE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des communications par protocole HTTPS, la restriction des accès par authentification, la sauvegarde régulière des données, la sensibilisation du personnel et la sélection de prestataires offrant des garanties de sécurité suffisantes.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l’utilisation de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu’à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter RESIDALE par email à [email protected] ou par courrier à RESIDALE, 69 rue Montorgueil, 75002 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

10. Modifications de la politique

RESIDALE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de ses pratiques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :

• Email : [email protected]
• Courrier : RESIDALE — Service Données Personnelles, 69 rue Montorgueil, 75002 Paris, France
• Téléphone : +33 7 45 88 86 25