Dernière mise à jour : mai 2026.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site residale.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site residale.com est édité par la société RESIDALE, dont les coordonnées sont les suivantes :

Dénomination sociale	RESIDALE
Nom commercial	RESIDALE
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	1 000 euros
Siège social	69 rue Montorgueil, 75002 Paris, France
RCS	Paris 105 323 141
SIRET	105 323 141 00017
Identifiant Européen (EUID)	FR7501.105323141
N° TVA intracommunautaire	En cours d’attribution
Président	Monsieur Iznaour Chavkhalov
Directeur général	Monsieur Jacques Makutonin
Téléphone	03 92 28 01 04
Email	[email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site residale.com est Monsieur Iznaour Chavkhalov, en sa qualité de Président de la société RESIDALE.

Pour toute question ou réclamation relative au contenu éditorial du site, le directeur de la publication peut être contacté à l’adresse électronique [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

3. Hébergeur du site

Le site residale.com est hébergé par :

Hébergeur	OVH SAS
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Siège social	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS	Lille Métropole 424 761 419
Téléphone	+33 9 72 10 10 07
Site web	www.ovhcloud.com

4. Activité de l’éditeur

La société RESIDALE exerce une activité de conception, coordination et commercialisation de maisons individuelles modulaires à ossature bois, à usage d’habitation principale ou secondaire. À ce titre, RESIDALE assure la conception des plans, la coordination de la fabrication réalisée par ses usines partenaires, le contrôle qualité, la logistique de livraison et l’accompagnement administratif des clients, notamment pour les démarches liées aux permis de construire et autorisations d’urbanisme.

Le site residale.com a pour objet la présentation des produits et services de RESIDALE, la mise à disposition d’informations relatives à ses maisons modulaires à ossature bois, et la mise en relation avec les utilisateurs intéressés par une demande d’étude ou de devis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site residale.com — textes, photographies, illustrations, plans, vidéos, infographies, logos, marques, sons, animations, codes sources, structure du site, charte graphique — sont la propriété exclusive de la société RESIDALE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, traduction ou exploitation, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RESIDALE, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque RESIDALE et le logo RESIDALE sont des marques dont RESIDALE est titulaire ou utilisatrice autorisée. Toute reproduction ou usage non autorisé est passible de poursuites.

6. Assurances

Pour toute information relative aux assurances souscrites par RESIDALE dans le cadre de son activité, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

7. Liens hypertextes

Le site residale.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. RESIDALE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité, ou de tout dommage résultant de leur consultation.

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le site residale.com depuis un site tiers est soumise à autorisation préalable écrite de RESIDALE. Toute demande peut être adressée à [email protected].

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.

9. Limitation de responsabilité

RESIDALE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site residale.com. Toutefois, RESIDALE ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations, qui sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les informations relatives aux modèles, prix, délais, plans et caractéristiques techniques présentées sur le site sont susceptibles d’évolution et ne deviennent contractuelles qu’à la signature d’un contrat conclu entre RESIDALE et l’utilisateur.

RESIDALE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, et notamment des interruptions de service, pannes, virus ou tout autre problème technique.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions de l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent ou tout mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les conditions générales de vente applicables à chaque contrat.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges opposant RESIDALE à un consommateur, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter RESIDALE :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : RESIDALE, 69 rue Montorgueil, 75002 Paris, France
• Par téléphone : 03 92 28 01 04 (Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h – Appel Gratuit)